Conditions Générales d'Utilisation

Karny — karny.app • Dernière mise à jour : avril 2025

Article 1 — Présentation

Karny est une plateforme de gestion de facturation et de devis en ligne, éditée et exploitée par la société Karny, accessible à l'adresse karny.app. Elle s'adresse aux freelancers et auto-entrepreneurs basés en Tunisie ou travaillant avec des clients internationaux.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme Karny impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Article 3 — Accès à la plateforme

Karny est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou d'interruptions techniques. Karny se réserve le droit de suspendre l'accès à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration du service, sans préavis obligatoire.

Pour accéder à la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
  • Garder ses identifiants de connexion confidentiels
  • Notifier immédiatement Karny en cas d'utilisation non autorisée de son compte
  • Ne pas créer plusieurs comptes pour un même individu

Karny ne peut être tenu responsable des conséquences liées à la divulgation volontaire ou involontaire des identifiants par l'utilisateur.

Article 5 — Fonctionnalités proposées

Dans le cadre du plan gratuit, Karny met à disposition les fonctionnalités suivantes :

  • Création, modification et export PDF de factures et devis
  • Gestion de la liste clients
  • Envoi de documents par email directement depuis la plateforme
  • Suivi du statut des factures et devis
  • Tableau de bord de synthèse
  • Support multi-devises (TND, EUR, USD, GBP, etc.)

Des plans payants (Business et Pro) seront disponibles prochainement et feront l'objet de conditions tarifaires distinctes communiquées au moment de leur lancement.

Article 6 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser Karny uniquement à des fins légales et conformément à la législation tunisienne en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser la plateforme pour émettre des factures fictives ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder à des comptes tiers sans autorisation
  • Introduire des virus ou tout code malveillant
  • Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour accéder à la plateforme
  • Revendre ou redistribuer l'accès à la plateforme sans autorisation expresse

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Karny (logo, design, code source, textes, interface) est la propriété exclusive de Karny et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les documents générés par l'utilisateur (factures, devis) lui appartiennent intégralement.

Article 8 — Responsabilité

Karny met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, mais ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions de service indépendantes de sa volonté
  • Des erreurs de saisie commises par l'utilisateur dans ses documents
  • Des conséquences fiscales ou juridiques liées à l'utilisation des documents générés
  • De la perte de données due à des événements exceptionnels (force majeure, cyberattaque, etc.)

Il est recommandé à l'utilisateur de conserver des copies locales de ses documents importants.

Article 9 — Suspension et résiliation

Karny se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité. L'utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel.

Article 10 — Modifications des CGU

Karny peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Tunis seront seuls habilités à connaître du différend.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@karny.app